Le présent règlement est établi en application  des dispositions de l’article 24, chapitre III de la loi N° 13.00 portant statut de la formation professionnelle privée et du décret N° 2.00.1020 du 21/06/2001 pour l’application de la loi précitée.
Il est conçu  pour porter à la connaissance de toutes les parties concernées : administration, corps enseignant, stagiaires et divers intervenants de la formation professionnelle, les règles internes de fonctionnement  de l’établissement
Objet : Etablissement de formation professionnelle privée, destiné à former :

• Des techniciens spécialisés en deux années (Formation Initiale : résidentielle + stages) pour le secteur du Tourisme et de l’hôtellerie dans la filière Gestion Hôtelière ou la Filière d’Agence de Voyages et de Tourisme
• Des techniciens spécialisés en une année (lauréats des universités titulaires d’une licence)
• Des Techniciens en deux années  (Formation Initiale : résidentielle + stages) pour le secteur du tourisme et de l’hôtellerie  dans les filières de Technicien en Réception d’Hôtel et de Service de Restauration.
• Diplômés licence/bachelor et masters Européens.

L’accès à l’I.S.T.H est soumis aux conditions suivantes :

• Age  minimum requis : 17 ans.
• Sexe : Masculin ou Féminin.
• Nationalité : Marocaine ou Etrangère

Niveau scolaire :

• La formation est ouverte  aux titulaires  d’un Diplôme de Technicien Hôtelier « DTH », d’un baccalauréat bilingue ou plus en lettres, économie, sciences et techniques pour le Technicien spécialisé.
• Elle est ouverte aux élèves ayant accompli la 2ème année secondaire de l’enseignement général ou technique (Terminale) pour le niveau Technicien.
• Elle s’adresse aux titulaires d’une licence pour la préparation du diplôme de TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION HOTELIERE  en une (1) année suivant autorisation du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle en date du 29 Avril 2008.
• Les titulaires d’un bac +2 peuvent accéder en troisième année pour la préparation des DEES
• Les titulaires d’un bac +3 ou du DEES peuvent accéder en quatrième année pour la préparation  en deux ans des  MASTERS 

Dossier administratif : Sont admis  les candidats  sur sélection et entretien de motivation, ayant  fourni les pièces constituant le dossier, et  s’étant acquittés de   leurs frais d’inscription.

La formation est résidentielle. Elle est complétée par des stages  encadrés dans des entreprises touristiques.
La formation résidentielle consiste en modules divisés en cours théoriques  et en travaux dirigés au sein de l’établissement.
Les stages sont préparés, accompagnés et suivis par les enseignants et des tuteurs en entreprise. 
Les stages  d’application en milieu professionnel sont obligatoires et sont évalués  au même  titre que les modules.
La recherche des stages encadrée par l’ISTH,  se fait par les étudiants en vue d’acquérir une expérience pré professionnelle à même de faciliter  ultérieurement leur  recherche d’emploi.

Les conditions et obligations du personnel de direction et du personnel de l’établissement sont les suivantes :
1/ Le fondateur.

• Il est le premier responsable pour le recrutement du corps des formateurs permanents et vacataires.
• Il assure l’ensemble du personnel et des stagiaires contre les risques d’accident de travail
• Le fondateur veille à garantir à l’ensemble du personnel et des stagiaires de l’établissement les meilleures conditions de travail conformément aux normes de la formation professionnelle et à la législation et réglementation en vigueur.

2/ Le directeur.

• Le directeur assure les fonctions de direction de l’établissement et veille à son bon fonctionnement administratif et pédagogique.
• Le directeur exerce ses fonctions à plein temps et assume à ce titre la pleine responsabilité vis à vis de l’administration, des autorités publiques, des stagiaires et de leurs tuteurs.
• Le directeur doit déposer annuellement auprès de l’administration dans les délais fixés par cette dernière, la liste des lauréats par filière de formation.
• Le directeur doit informer l’administration de toute modification apportée aux listes des stagiaires et des formateurs.

3/ Les formateurs.

L’exercice de la fonction de formateur permanent ou vacataire au sein de l’établissement est soumis aux conditions de qualification technique et pédagogique  mentionnées dans l’art 17 du Décret n° 2-00-1020 du 21 juin 2001 approuvant le cahier de charges fixant  le statut de la formation professionnelle privé et l’art 3 du présent règlement intérieur.
L’ensemble  du personnel doit souscrire aux clauses du contrat de travail et du règlement intérieur.

L’évaluation des stagiaires, s’inscrit dans l’approche par compétence et les critères définis par le Ministère de l’emploi et de la Formation Professionnelle:
1-Sur des contrôles continus des connaissances, les habiletés, les perceptions et les attitudes sur lesquelles se fonde sa compétence selon des critères de performance du programme.
2-Selon les critères définis par le Ministère de tutelle pour l’évaluation de fin de module
Les notes sont attribuées par les formateurs de l’établissement.
Les notes des épreuves de l’examen de fin de module de formation sont validées par le  jury d’examen.
Les notes définitives sont consignées dans le livret individuel de formation et soumis au jury d’examen pour validation ou non du module et signature.
Les évaluations pratiques et théoriques sont assurées  tout au long de la formation des stagiaires par les formateurs
Les épreuves sommatives de contrôle continu sont soumises au jury d’examen pour sélection
Les  épreuves périodiques des modules (contrôles continus comptent pour 30%  de la note finale de l’examen de fin de module de formation.
 L’examen de fin de module qui se déroule sous la supervision du jury d’examen est composé de deux épreuves :

• Une épreuve théorique qui valide les savoirs théoriques et compte pour 20 % de la note finale de  l’examen de fin de cursus de formation
• Une épreuve pratique qui valide les savoir- faire des stagiaires et compte pour 30 % de la note finale de l’examen de fin de cursus de formation
• La soutenance du mémoire de fin d études à la fin du cursus de formation valide les compétences professionnelles acquises durant les deux années de formation. Elle compte pour 20% de la note finale de l’examen de fin de cursus de formation.

L’obtention du diplôme est soumise à  la validation de l’ensemble des modules du programme  et du  mémoire de fin d’études. L’obtention du Diplôme est soumise à la validation de tous les modules.
Tout  critère non validé d’un module entraîne la non validation de ce dernier dans son ensemble et l’obligation pour l’intéressé de refaire le ou les critères non validés et cela jusqu'à la validation de tous les modules.

Le jury d’examen est composé  de  50% par des professionnels externes à l’établissement ; l’autre moitié étant  constituée de formateurs plus un représentant de l’autorité gouvernementale chargée de la formation professionnelle. Le président du jury est choisi parmi les membres professionnels  externes à l’établissement eu égard de ses compétences acquises dans le  secteur de l’hôtellerie et le tourisme.
Le jury se réunit sur convocation de son président au moins 3 fois durant le cursus de formation et chaque fois que nécessaire.
Le jury d’examen est tenu de proclamer les résultats obtenus par les stagiaires dans un délai ne dépassant pas une semaine après la signature du procès- verbal visé à l’article 13 .Arrêté du ministre de l’emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n°73-02 du 16 Janvier 2002.
 Le diplôme  délivré est conforme aux conditions et modèle réglementaires et s’inscrit dans la procédure  et les conditions d’octroi de la qualification des filières enseignées ; l’arrêté du ministre de l’emploi ,de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 1184-01 du 27 Août 2001 qui définit la procédure d’octroi de la qualification des filières de formation professionnelle privée    devant nous permettre à l’échéance de la première promotion ( Chapitre II .art 2  et suivants) d’être éligible à la qualification de nos filières de formation et d’obtenir l’accréditation du diplôme délivré , à savoir sa reconnaissance par l’état avec les mêmes droits que les diplômes délivrés par  les établissements de formation professionnelle du secteur public.
 Le Diplôme et l’attestation de diplôme ne sont délivrés qu’après validation de toutes les matières et soutenance du rapport de fin d’études. Le stagiaire doit par ailleurs être libre de tout engagement envers l’administration de  l.S.T.H.

Les membres  du conseil de perfectionnement assistant le directeur de l’établissement sont les mêmes que ceux composant le jury.

Il est composé du Fondateur, du directeur de l’établissement et  des professeurs  des matières principales dont le rôle est d’assister le chef de l’établissement  et de veiller à l’application de son règlement intérieur.

L’emploi du temps des filières est affiché sur le tableau d’affichage à la réception de l’établissement ainsi que le règlement intérieur, l’organigramme, le calendrier des congés et tous  les documents et annonces   sur le fonctionnement de l’établissement.
Les absences.

• Tout stagiaire qui ne peut se rendre à son cours pour cause de maladie doit en aviser le secrétariat de l’établissement dans les 24 heures qui suivent l’absence.
• Si l’absence se prolonge plus de trois jours, le stagiaire doit produire un certificat de maladie.
• Le secrétariat de l’établissement se réserve le droit s’il y a répétition des absences et des retards de suspendre le stagiaire et  d’en informer  par courrier les tuteurs du stagiaire.
• Tout stagiaire absent à une séance ne sera  accepté à la séance suivante qu’avec un billet d’entrée délivré par le secrétariat de l’institut.
• Le stagiaire ne peut prétendre au rattrapage à titre individuel des heures de cours auxquelles il était absent.
• Les heures et jours d’absence  pour quelque motif que ce soit ne  dispensent pas le stagiaire du règlement  des frais de scolarité définis à l’article 1 du présent règlement intérieur.

Les jours fériés et le calendrier des congés :

Les congés scolaires seront accordés conformément aux usages des instituts de formation professionnelle publique et en accord avec les autorités de tutelle.

La renommée de l’établissement ne pourra se construire que sur le respect des règles de discipline et de correction suivantes :
Le secteur du tourisme et de l’hôtellerie impose  plus que  tout autre secteur,  des règles strictes d’hygiène, de courtoisie et une correction dans la tenue corporelle et vestimentaire.
A cet effet, le stagiaire doit se munir obligatoirement d’un uniforme conforme au modèle instauré par   L’I.S.T.H.
Les règles qui doivent être rigoureusement suivies par les stagiaires sont les suivantes :

• Etre toujours à  l’heure.
• Avoir une présentation soignée, entretenue et  propre.
• Porter son uniforme dans toutes les activités externes entrant dans le cadre de la formation.
• Etre coiffé correctement et pour les garçons, il faut être toujours être  rasé de près et avoir les  ongles propres et les chaussures cirées.
• Etre toujours souriant, aimable,  respectueux envers ses collègues et formateurs et avoir l’esprit d’équip

De même qu’il est interdit :

• De se présenter aux cours en état d’ivresse ou en tenue incorrecte tant au point de vue hygiène que vestimentaire.
• De manifester de la violence physique ou verbale vis à vis des stagiaires et du personnel administratif et pédagogique de l’établissement.
• De perturber les cours ou de se présenter en retard à ces derniers. Dans ce cas le formateur a le droit de lui interdire l’accès à la classe. Les retardataires doivent se présenter à l’administration. Ils ne sont pas admis en classe pour tout retard supérieur à dix minutes
• De faire des collectes, distribuer des imprimés ou organiser des meetings dans l’enceinte de l’ISTH au nom de celui-ci,  ou d’afficher des annonces sans l’autorisation de la direction.
• De se livrer à des discussions à caractère politique, religieux ou ethnique au sein de l’établissement.
• De  se livrer à des jeux d’argent ou de paris au sein de l’établissement.
• De laisser son téléphone portable  allumé  durant les séances de cours théoriques et pratiques.
• De mâcher du chewing-gum, de manger, de boire ou de fumer en classe.
• De détériorer le matériel de l’établissement. Tout matériel   appartenant à l’établissement  détérioré par le stagiaire lui est facturé au prix coûtant.

L’observation du présent règlement s’impose au sein de l’établissement et durant les périodes de stages
«  CES REGLES SONT CELLES APPLIQUEES DANS LES ENTREPRISES TOURISTIQUES ».
En cas de non observation  des règles ci dessus l’intéressé sera passible de sanctions qui sont toutes transcrites dans la fiche d’appréciation  incluse dans son dossier et intervenant à hauteur de 20% dans la note d’appréciation des épreuves pratiques de fin de cursus de formation.
Les sanctions  dont sont passibles les stagiaires sont les suivantes :
Avertissements oraux,  avertissements écrits, suspensions et exclusion en cas de fautes graves sur décision du conseil intérieur de  l’Institut.
L’exclusion ne donne pas droit au remboursement des frais d’inscription et de scolarité et ne dispense pas l’intéressé de l’obligation du règlement global annuel de l’année de formation entamée.
NB : seuls les stagiaires ayant payé la totalité de leur frais de scolarité seront autorisés à passer leur examen de fin de cursus.

a.Cellule d’accueil et d’assistance
Une cellule d’accueil est mise à la disposition des stagiaires  non résidents sur Fès pour les aider à trouver un logement .Cette cellule veille à les installer dans les quartiers avoisinants  et à entreprendre  toutes les  démarches administratives en rapport avec leur séjour.
Elle les assistera  dans la recherche d’emploi  au terme de  leur  formation et sera à leur disposition pour leur apporter toute l’aide nécessaire pendant l’année qui suivra l’obtention de leur diplôme.
Elle aura aussi la charge d’organiser avec les stagiaires les activités para scolaires : journal  de l’institut, le gala annuel, les excursions, les visites pédagogiques, séminaires et conférences etc.
b.Bourses de mérite et d’excellence  
Les bourses ont été conçues par notre établissement pour motiver et récompenser l’excellence.

• La bourse de mérite d’une valeur de 5% des frais d’étude  est attribuée à tous les stagiaires dont la moyenne générale est supérieure ou égale à 16 (Seize)
• La bourse d’excellence est accordée aux majorants de chaque promotion ayant obtenu une moyenne annuelle de plus de 16. Elle est égale à 10% des frais d’étude. (Ristourne de 1 mois)
• La copie du présent règlement intérieur est déposée à la Délégation Régionale du Ministère de l’emploi, de la Formation Professionnelle, du Développement Social, et de la Solidarité et remise au personnel encadrant, aux formateurs et à chaque stagiaire lors de  son inscription.
• Tout changement ultérieur de ce règlement intérieur sera consigné  et porté à la connaissance des stagiaires en même temps qu’il sera notifié aux services extérieurs de la formation professionnelle dans un délai maximum de 15 jours.

L’élaboration de ce règlement vise en premier lieu l’intérêt de l’ensemble des intervenants au sein de l’établissement ; y contrevenir va à l’encontre du succès et de l’efficacité  de la formation escomptée.
Il est donc impératif de s’y conformer afin de parvenir au résultat souhaité « Une formation de qualité  garantissant  l’intégration des lauréats dans le monde du travail ».
L’IMAGE DE MARQUE DE NOTRE INSTITUT EST LIEE AU SUCCES DE NOS LAUREATS DANS LEUR VIE PROFESSIONNELLE.